Clause 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne conclues entre :
La société SAS Viti Valorisation, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° SIREN 913340105, dont le siège social est situé à 10 RD6009 – 11510 Fitou,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
toute personne physique agissant à titre de consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.kitcatbarbecue.fr,
ci-après dénommée « le Client ».
Les produits concernés sont : CEP DE VIGNE 4 KG et KIT BBQ 3 KG.
Clause 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Clause 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition, lesquels sont indiqués avant validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Clause 4 – Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » et confirme le processus de commande. Le Client reçoit ensuite un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Clause 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du prix.
Clause 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des produits.
Clause 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse contact@kitcatbarbecue.fr ou par courrier l’attention de SAS Viti Valorisation, 10 RD6009 – 11510 Fitou.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, complet et en bon état, aux frais du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés, ou aux produits personnalisés à la demande du Client.
Clause 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Clause 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’usage du réseau Internet (interruption, virus, etc.).
Clause 10 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française : événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grèves, intempéries, guerre, pandémie, etc.).
Clause 11 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Clause 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le Client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou porter le litige devant le tribunal compétent.